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9 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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9 septembre 2008Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 16 février 2010
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5 août 2008Rubrique : politiques communautairesTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 24 février 2009
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5 août 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionRéponse publiée le 24 août 2010
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5 août 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 10 mars 2009
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5 août 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communicationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juillet 2008Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 5 janvier 2010
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29 juillet 2008Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 13 janvier 2009
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29 juillet 2008Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012