• 29 juillet 2008

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  Question écrite n° 28762 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 29 juillet 2008

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  Question écrite n° 28685 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 29 juillet 2008

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  Question écrite n° 28683 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 29 juillet 2008

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  Question écrite n° 28635 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 29 juillet 2008

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  Question écrite n° 28592 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 29 juillet 2008

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  Question écrite n° 28365 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 29 juillet 2008

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  Question écrite n° 28249 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : huile d'olive

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28230 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28215 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports urbains

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 31 août 2010
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28078 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012