M. Yvan Lachaud

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Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 juillet 2008

Question écrite n° 28074 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 16 décembre 2008
22 juillet 2008

Question écrite n° 27925 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : finances publiques

Titre : comptabilité publique

Réponse publiée le 10 mars 2009
22 juillet 2008

Question écrite n° 27906 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 16 décembre 2008
22 juillet 2008

Question écrite n° 27841 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations nucléaires

Réponse publiée le 23 décembre 2008
22 juillet 2008

Question écrite n° 27797 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : bioéthique

Titre : gestation pour autrui

Réponse publiée le 26 août 2008
22 juillet 2008

Question écrite n° 27787 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 23 septembre 2008
1er juillet 2008

Question écrite n° 26739 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 décembre 2008
1er juillet 2008

Question écrite n° 26734 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : travail

Titre : télétravail

Réponse publiée le 30 décembre 2008
1er juillet 2008

Question écrite n° 26699 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 2 décembre 2008
1er juillet 2008

Question écrite n° 26697 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 2 décembre 2008

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