• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17274 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17226 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17153 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17103 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17093 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17056 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17051 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16977 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16972 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16944 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 juin 2008