• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16901 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16898 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16893 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16830 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16817 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16779 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16773 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16770 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16755 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16740 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012