• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6450 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6418 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6417 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : déclaration unique d'embauche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6416 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4765 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4612 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4564 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEP

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4471 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4374 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4373 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 26 février 2008