Haute-Savoie (3e circonscription)| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 11 avril 2013
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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jeudi 11 avril 2013
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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jeudi 11 avril 2013
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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jeudi 11 avril 2013
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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jeudi 11 avril 2013
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mercredi 10 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire
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mercredi 27 mars 2013
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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mercredi 27 mars 2013
Commission du développement durable : M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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mercredi 27 mars 2013
Commission du développement durable : M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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jeudi 21 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 20 mars 2013
Commission du développement durable : environnement et droit minier
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