Haute-Savoie (3e circonscription)| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mercredi 29 mai 2013
Commission du développement durable : Mme Karine Foucher, maître de conférence, sur les QPC et le droit de l'environnement
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mercredi 22 mai 2013
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, sur la politique de l'eau
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mercredi 22 mai 2013
Commission du développement durable : M. Louis Gallois, sur les investissements en matière de développement durable
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mercredi 24 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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mardi 23 avril 2013
Commission du développement durable : table ronde sur les infrastructures de réseaux
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mardi 23 avril 2013
Commission du développement durable : table ronde sur les infrastructures de réseaux
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jeudi 11 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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jeudi 11 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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