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16 avril 2019Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Incertitudes pesant sur la location meubléeRéponse publiée le 18 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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19 mars 2019Rubrique : sportsTitre : Situation des conseillers techniques sportifsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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19 mars 2019Rubrique : élevageTitre : Inquiétudes formulées par les groupements de défense sanitaireRéponse publiée le 9 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Difficultés pour l'application des dispositions de la carte du combattantRéponse publiée le 14 mai 2019
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12 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA dans la filière équineRéponse publiée le 16 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : maladiesTitre : Maladie de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 mars 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place de l'enseignement des langues régionales dans la réforme du lycéeRéponse publiée le 29 octobre 2019
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12 mars 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Encaissement des recettes de bois des collectivitésRéponse publiée le 30 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Ordonnance EGalim - Fonctionnement des coopératives agricolesRéponse publiée le 9 avril 2019