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3 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Application de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017Réponse publiée le 12 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : urbanismeTitre : Panneaux de déclaration de dépôt de permis de construireRéponse publiée le 17 avril 2018
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26 septembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à un(e) AVS pour tous les élèves en situation de handicapRéponse publiée le 31 juillet 2018
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26 septembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des PELRéponse publiée le 20 février 2018
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26 septembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Diminution des pensions de retraite induite par l'augmentation de la CSGRéponse publiée le 5 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : femmesTitre : Inquiétude formulée par les utilisatrices de la méthode de contraception EssureRéponse publiée le 10 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITERéponse publiée le 28 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Perte de l'ICHN pour certains exploitants en zone de montagneRéponse publiée le 24 octobre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagersRéponse publiée le 17 avril 2018
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19 septembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Conséquences de l'annonce du non-renouvellement des contrats aidésRéponse publiée le 26 septembre 2017