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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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15 avril 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 30 décembre 2014
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15 avril 2014Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 23 septembre 2014
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15 avril 2014Rubrique : prestations familialesTitre : réformeRéponse publiée le 10 mai 2016
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15 avril 2014Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 avril 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 29 novembre 2016
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15 avril 2014Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 6 janvier 2015
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15 avril 2014Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 29 juillet 2014
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15 avril 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 28 octobre 2014
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15 avril 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 13 mai 2014