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9 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 7 janvier 2014
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4 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetQuestion posée en séance
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18 juin 2013Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 27 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 22 octobre 2013
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21 mai 2013Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 juillet 2013