-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Consommation (vote solennel)
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
- 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
- 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
- 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Sécurisation de l'emploi (CMP) (n° 980)
- 2. Infrastructures et services de transport (CMP) (n° 938)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 882)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire
- 2. Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)