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- 1. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n° 2996)
- 2. Élection des députés (n° 3025) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3026) - Transparence financière de la vie politique (n° 3027) (Discussion générale commune)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (Deuxième lecture) (Vote solennel) (n° 2827)
- 3. Loi de finances rectificative pour 2010 (C.M.P.) (n° 3063)
- 4. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (C.M.P.) (n° 3066)
- 5. Approbation de conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. (deuxième lecture) (suite) (n° 2933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636)
- 2. Clôture de la session ordinaire 2009-2010 Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement (n° 2635)
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (vote solennel)
- 4. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)