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6 avril 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 6 juillet 2004
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30 mars 2004Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 15 février 2005
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Réponse publiée le 15 mars 2005
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24 février 2004Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 19 octobre 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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17 février 2004Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 2 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 22 juin 2004
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29 décembre 2003Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 31 janvier 2006
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29 décembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 15 novembre 2005
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15 décembre 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : communesRéponse publiée le 17 février 2004