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- 1. Simplification du droit (Nouvelle lecture) (n° 4217)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (n° 3775-II) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Décès de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale)
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale
- 4. Éloge funèbre de Jean-Paul Charié
- 5. Nomination de deux députés en mission temporaire
- 6. Fixation de l'ordre du jour
- 7. La Poste et les activités postales (Discussion du texte de la commission mixte paritaire) (n° 2209)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite) (n° 1615)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement et modernisation des services touristiques (Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 1722)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)