En application de l'article 13 de la Constitution :
audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président-directeur général de Météo-France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. François Jacq

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3942) (Mme Françoise Branget, rapporteur)
Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. François Loos dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République

Audition de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur le rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique, présenté au nom de la Commission des affaires européennes

Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France
Examen du projet de loi relative relatif à Voies navigables de France (n° 3871) (Mme Françoise Branget, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest en qualité de président de Voies navigables de France, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3871)

Table ronde, ouverte à la presse, sur la valorisation des biodéchets, avec la participation de M. Antoine Jacob, président du Club Biogaz, M. Yves Coppin, Veolia environnement, M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE (Association nationale des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur), M. Marc Cheverry, chef du service prévention et gestion des déchets de l'ADEME, MM. Loïc Beroud, chef du département déchets et Olivier David, chef du bureau planification des déchets (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président de l'ADEME

Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur le cadencement, le plan de lutte contre le changement climatique et la préparation de la conférence de Durban.

Examen et vote du rapport par la mission
Présences en réunion