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15 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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15 novembre 2011Rubrique : Français de l'étrangerTitre : sécurité socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : emploiTitre : chômeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 27 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : scieriesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 21 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 décembre 2011