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25 décembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 18 mars 2008
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19 décembre 2007Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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18 décembre 2007Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionQuestion posée en séance
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4 décembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 décembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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4 décembre 2007Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 18 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 11 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 4 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 10 juin 2008