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5 novembre 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 23 septembre 2014
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5 novembre 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 août 2015
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5 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 24 juin 2014
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29 octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 12 août 2014
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29 octobre 2013Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : réglementationRéponse publiée le 3 juin 2014
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22 octobre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014