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29 janvier 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 12 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 10 mars 2015
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 12 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 2 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 17 juin 2014
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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8 janvier 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 juin 2013