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8 avril 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 2 septembre 2008
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8 avril 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 27 mai 2008
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Question posée en séance
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Réponse publiée le 13 mai 2008
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1er avril 2008Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresRéponse publiée le 30 septembre 2008
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1er avril 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 20 mai 2008
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1er avril 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 23 février 2010
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1er avril 2008Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 27 mai 2008
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1er avril 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 1er juillet 2008
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1er avril 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 8 juillet 2008