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9 février 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 5 avril 2016
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9 février 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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19 janvier 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : coiffureRéponse publiée le 17 mai 2016
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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15 décembre 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 26 juillet 2016
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15 décembre 2015Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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15 décembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : bouchers-charcutiersRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 décembre 2015Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 8 mars 2016
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8 décembre 2015Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 19 avril 2016
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24 novembre 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 1er mars 2016