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- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Fabien Jacq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux forces de l’ordre et aux services d’urgence
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’accident de Puisseguin
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
- 4. Projet de loi de finances pour 2016
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à un otage français assassiné
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Égalité des territoires
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ville et cohésion urbaine
- 3. Programmation militaire 2014-2019
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Libération de quatre otages français
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)