-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nominations de députés en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)