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Réponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 16 novembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 31 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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6 juillet 2010Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 31 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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22 juin 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 12 juillet 2011
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22 juin 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 26 octobre 2010