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8 juillet 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 18 novembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 7 octobre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 19 août 2008
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8 juillet 2008Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 9 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 décembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 décembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers principaux d'éducationRéponse publiée le 30 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 août 2008
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Réponse publiée le 30 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 16 septembre 2008