• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16650 de M. Simon Renucci

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16635 de M. Simon Renucci

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16631 de M. Simon Renucci

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16624 de M. Simon Renucci

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16551 de M. Simon Renucci

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16515 de M. Simon Renucci

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16484 de M. Simon Renucci

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16483 de M. Simon Renucci

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16469 de M. Simon Renucci

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16451 de M. Simon Renucci

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 25 mai 2010