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Examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 18 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 21 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur) (n° 1893)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur) -
Présentation du second rapport de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice (M. Étienne Blanc, rapporteur)
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Informations relatives à la Commission
Doubs (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)