Doubs (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : Audition de l’Organisation des transporteurs routiers européens
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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lundi 11 mai 2015
Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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lundi 11 mai 2015
Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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lundi 11 mai 2015
Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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lundi 11 mai 2015
Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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