Doubs (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mardi 19 mars 2013
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 12 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 MARS 2013
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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jeudi 14 février 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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mercredi 13 février 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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mardi 12 février 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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mardi 12 février 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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mardi 12 février 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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mardi 5 février 2013
Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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mardi 5 février 2013
Justice en matière commerciale (Mission) : table ronde avec les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
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jeudi 31 janvier 2013
Mission Rôle de la justice en matière commerciale
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