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Réponse publiée le 31 janvier 2017
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28 juin 2016Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 juillet 2016
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24 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 21 juin 2016
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Réponse publiée le 21 juin 2016
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24 mai 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 avril 2016Rubrique : aménagement du territoireTitre : montagneRéponse publiée le 16 mai 2017
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22 mars 2016Rubrique : industrieTitre : cuirs et peauxRéponse publiée le 14 juin 2016
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22 mars 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 28 juin 2016
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10 mars 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion posée en séance
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8 mars 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016