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Réponse publiée le 8 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 7 juin 2011
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30 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 21 juin 2011
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23 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 8 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 11 janvier 2011