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20 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 21 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 22 mars 2011
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 21 septembre 2010
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16 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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15 juin 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 février 2011
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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18 mai 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 3 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 20 décembre 2011
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11 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 31 août 2010