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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : pays en voie de développementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 26 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 23 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 12 octobre 2010