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3 novembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 16 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 16 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 16 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 27 avril 2010
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 17 novembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 décembre 2009