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Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (M. Yves Bur, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) -
Examen du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2
Examen (discussion générale) du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Examen d'un rapport d'information sur les agences régionales de santé (M. Yves Bur, rapporteur) 2
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Isabelle Vasseur, rapporteure) 10
Information relative à la commission 17 -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme du service public de l'emploi : M. Jean-Paul Anciaux, président de la Commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi, Mme Annie Thomas, présidente de l'Unédic, M. Jean-Luc Bérard, directeur général de l'Unédic, et M. Christian Charpy, directeur général de l'ANPE
Information relative à la commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) n° 190 (Mme Jacqueline Irles, rapporteure)
Informations relatives à la commission -
Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis) 2
Examen des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » (Mme Martine Billard, rapporteure pour avis) 14 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les maisons de l'emploi et le rapprochement des services de l'emploi. 2
Information relative à la commission. 13
Nord (7e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)