M. Georges Fenech

Les Républicains
Rhône (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 13 janvier 2016
    Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)
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  • mercredi 9 décembre 2015
    Commission des lois : Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
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  • mercredi 2 décembre 2015
    Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 28 octobre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : justice ; Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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  • mardi 6 octobre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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  • mercredi 10 juin 2015
    Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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