Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
Filières djihadistes : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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mardi 19 mai 2015
Filières djihadistes : M. Bernard Cazeneuve, ministre
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Emmanuel Poinas, SG de FO Magistrats
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Emmanuel Poinas, SG de FO Magistrats
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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