Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
partager
mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
partager
mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
partager
mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
partager
mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
partager
mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
partager
mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
partager
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
partager
1
...
14
15
16
17
18
...
33
Page n°16 : 12 résultats affichés sur un total de 391
