Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 6 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194
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mercredi 30 avril 2014
Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mercredi 9 avril 2014
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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jeudi 27 février 2014
2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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jeudi 27 février 2014
2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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jeudi 27 février 2014
2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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jeudi 27 février 2014
2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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jeudi 27 février 2014
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 19 février 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 5 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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