Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 4 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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vendredi 8 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Emmanuel Poinas, SG de FO Magistrats
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vendredi 8 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Emmanuel Poinas, SG de FO Magistrats
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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jeudi 31 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
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