Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 18 mars 2015
Prescription pénale : Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mercredi 18 mars 2015
Prescription pénale : Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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jeudi 5 mars 2015
Prescription pénale : M. William Bourdon, pdt de Sherpa ; M. Robert Gelli, dir. des affaires criminelles et des grâces
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jeudi 5 mars 2015
Prescription pénale : M. William Bourdon, pdt de Sherpa ; M. Robert Gelli, dir. des affaires criminelles et des grâces
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jeudi 5 mars 2015
Prescription pénale : M. William Bourdon, pdt de Sherpa ; M. Robert Gelli, dir. des affaires criminelles et des grâces
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mardi 3 mars 2015
Prescription pénale : M. Eric Alt, vice-pdt d'Anticor ; M. Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Versailles
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jeudi 26 février 2015
Prescription pénale : Table ronde consacrée à l'aide aux victimes ; Table ronde réunissant des médecins psychiatres
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jeudi 26 février 2015
Prescription pénale : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice ; Table ronde consacrée à la police technique et scientifique
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jeudi 26 février 2015
Prescription pénale : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice ; Table ronde consacrée à la police technique et scientifique
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mercredi 25 février 2015
Prescription pénale : auditions diverses
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Alexandre Giuglaris, Dg de l'Institut pour la Justice et M. Jean Pradel, ancien juge d'instruction
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Alexandre Giuglaris, Dg de l'Institut pour la Justice et M. Jean Pradel, ancien juge d'instruction
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