Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 19 décembre 2016
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mardi 13 décembre 2016
Mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme
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mardi 13 décembre 2016
Mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme
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mercredi 7 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 décembre 2016
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mercredi 7 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mercredi 30 novembre 2016
Evaluation loi procédures révision des condamnations pénales : Audition du Conseil national des barreaux
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mercredi 30 novembre 2016
Evaluation loi procédures révision des condamnations pénales : Audition du Conseil national des barreaux
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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