Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 17 avril 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 15 avril 2013
Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 19 mars 2013
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 12 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 MARS 2013
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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jeudi 24 janvier 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mardi 27 novembre 2012
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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jeudi 18 octobre 2012
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre des la justice, mission Justice et avis sur les crédits (PLF 2013)
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