M. Georges Fenech

Les Républicains

Rhône (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 27 mai 2014
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale
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  • mardi 6 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 MAI 2014
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  • mardi 6 mai 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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  • mercredi 9 avril 2014
    Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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  • jeudi 27 février 2014
    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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