Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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jeudi 31 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
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jeudi 31 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
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jeudi 31 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
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jeudi 31 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
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jeudi 31 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : MM. Alexandre Giuglaris et Jean Pradel ; M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre, ancienne garde des sceaux
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jeudi 31 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Xavier Gadrat, Syndicat de la magistrature ; M. Eric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique
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jeudi 31 octobre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Xavier Gadrat, Syndicat de la magistrature ; M. Eric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique
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vendredi 25 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (après midi) : Mme Virginie Valton, magistrate et Mme Céline Parisot, secrétaire nationale; M. François Capin-Dulhoste et Mme Line Bonnet de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces
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vendredi 25 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (après midi) : Mme Virginie Valton, magistrate et Mme Céline Parisot, secrétaire nationale; M. François Capin-Dulhoste et Mme Line Bonnet de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces
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vendredi 25 octobre 2013
Révision des condamnations pénales (après midi) : Mme Virginie Valton, magistrate et Mme Céline Parisot, secrétaire nationale; M. François Capin-Dulhoste et Mme Line Bonnet de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces
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