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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 22 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 10 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 26 août 2014
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 1er juillet 2014
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2 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 19 janvier 2016
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2 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 28 avril 2015
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Réponse publiée le 6 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 5 mai 2015