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6 avril 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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22 mars 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 mars 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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9 février 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : environnementTitre : préventionRéponse publiée le 5 avril 2016
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12 janvier 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : activitésRéponse publiée le 5 avril 2016
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1er décembre 2015Rubrique : presse et livresTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 30 août 2016
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1er décembre 2015Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 5 janvier 2016
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24 novembre 2015Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 novembre 2015Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 5 avril 2016