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  mardi 3 mai 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 18 novembre 2015

  Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, pdt de l'Arcep ; Effacement électrique diffus

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  mercredi 14 octobre 2015

  Commission des affaires économiques : Filière bois-forêt (rapport)

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  mardi 12 mai 2015

  Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur la réforme de la politique agricole commune

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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : questions orales sans débat

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  jeudi 7 mai 2015

  Commission des affaires économiques : PLF 2013 : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  jeudi 7 mai 2015

  Commission des affaires économiques : table ronde sur la protection des mentions et des marques

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel

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  mardi 5 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 28 janvier 2014

  Questions orales sans débats

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  mardi 22 octobre 2013

  Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur la réforme de la politique agricole commune

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